Clause de non-responsabilité
Cette page précise les limites d'usage, d'interprétation et de responsabilité applicables aux informations publiques d'ASBLkit, au site marketing et aux contenus de présentation du service.
La plateforme web ASBLkit, dénommée ci-après « ASBLkit » ou « la plateforme », désigne les services informatiques opérés sous la marque ASBLkit.
ASBLkit est une plateforme logicielle utilisée par deux types d'acteurs :
- Les ASBL clientes, qui utilisent la plateforme pour gérer leur organisation, leurs dossiers, leurs activités, leurs documents, leurs finances, leurs ressources, leurs réservations et leurs circuits internes.
- Les utilisateurs autorisés, qui sont les personnes invitées, mandatées ou autorisées par l'ASBL cliente à utiliser tout ou partie de la plateforme (coordinateurs, collaborateurs, bénévoles, administrateurs, partenaires ou contacts externes).
ASBLkit peut héberger des espaces, sous-domaines, portails, formulaires, documents, contenus ou données configurés par les ASBL clientes. Toutefois, la responsabilité du contenu, de sa mise à jour, de sa conformité, de son exactitude et de son usage incombe exclusivement à l'ASBL cliente. ASBLkit agit uniquement en tant que prestataire technique et ne garantit en aucune manière la véracité, la légalité, l'exhaustivité ou la qualité des informations, documents ou contenus mis à disposition par une ASBL cliente.
Le site asblkit.be est mis à disposition à titre informatif et de démonstration. Toutes les informations, contenus, outils et services proposés y sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur disponibilité permanente ou leur actualisation.
En utilisant ce site, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que :
1. Relation contractuelle
ASBLkit agit exclusivement en tant que prestataire technique et d'hébergement. ASBLkit n'est pas partie aux relations entre une ASBL cliente et ses membres, bénévoles, participants, bénéficiaires, partenaires, fournisseurs, donateurs ou autres tiers. Tout litige, réclamation, erreur de gestion ou préjudice découlant de ces relations relève de la seule responsabilité de l'ASBL cliente concernée.
2. Utilisation aux risques de l'utilisateur
Toute utilisation des informations, contenus, outils ou services accessibles sur le site ou via la plateforme se fait sous la responsabilité propre de l'utilisateur et, le cas échéant, de l'ASBL cliente. ASBLkit décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l'accès, de l'utilisation, de l'interprétation ou de l'absence de vérification des informations présentées.
3. Disponibilité et exactitude
ASBLkit ne garantit pas une disponibilité permanente du site ou de la plateforme et ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs, lenteurs, pertes d'accès ou dysfonctionnements, y compris lorsqu'ils sont liés à la maintenance, à l'infrastructure réseau, à un hébergeur, à un prestataire tiers ou à un cas de force majeure.
4. Contenu et données des ASBL clientes
Les données, documents, pages, formulaires, messages, pièces jointes et contenus publiés, stockés ou diffusés par une ASBL cliente via ASBLkit restent sous la responsabilité exclusive de cette ASBL cliente. ASBLkit n'exerce pas de contrôle systématique sur ces contenus et ne saurait être tenu responsable de leur légalité, de leur conformité réglementaire, de leur pertinence ou de leur exactitude.
5. Limitation des dommages
En aucun cas, ASBLkit ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, tels qu'une perte de données, une perte d'activité, une perte d'opportunité, un manque à gagner ou une interruption d'exploitation, liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site ou la plateforme, même si ASBLkit a été informé de la possibilité de tels dommages.
6. Référence aux documents contractuels
Pour les ASBL ayant souscrit au service, les limites de responsabilité applicables à la relation commerciale sont celles prévues par les Conditions Générales de Service, le Bon de Commande signé et, le cas échéant, les annexes contractuelles applicables. En cas de contradiction, ces documents contractuels prévalent sur la présente clause.
En utilisant ce site, vous acceptez la présente clause de non-responsabilité. Pour toute question, vous pouvez écrire à support@asblkit.be.
Dernière mise à jour : Mai 2026.