Informations légales

Mentions légales

Conformément au Code de Droit Économique belge (Livre XII, art. XII.6 et suivants) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Éditeur du site

Le site asblkit.be est édité par :

  • Nom : Ayham CHAMMAS
  • Statut : Indépendant complémentaire — personne physique
  • Numéro d'entreprise (BCE) : BCE 1036.251.988
  • Numéro de TVA : Non assujetti à la TVA (BCE 1036.251.988)
  • Adresse : Avenue de Calabre 33/1, 1200 Bruxelles
  • Email : support@asblkit.be
  • Téléphone : Sur demande via email

Conformément à l'article XII.6, §1er du Code de Droit Économique belge, tout prestataire de services de la société de l'information est tenu de rendre ces informations facilement, directement et en permanence accessibles.

2. Hébergement

Le site web asblkit.be est hébergé par :

  • Hébergeur du site web : OVHcloud — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Les serveurs applicatifs de la plateforme ASBLkit (SaaS) sont hébergés par :

  • Hébergeur SaaS : OVHcloud — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Localisation des données : Union européenne (centres de données OVH en Europe)
  • Infrastructure : Serveur dédié isolé par organisation cliente

3. Nature du service

ASBLkit est un service de logiciel en tant que service (SaaS) destiné exclusivement aux associations sans but lucratif (ASBL) de droit belge. Il s'agit d'un service B2B (Business to Business).

Tarification : Les tarifs sont exclusivement communiqués sur devis, après analyse des besoins spécifiques de chaque organisation. Aucun prix public n'est affiché sur ce site.

Abonnement : Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel, sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment moyennant un préavis conformément aux Conditions Générales de Service.

Le formulaire de demande de devis disponible sur ce site constitue une demande d'information et non une commande ferme. Aucun contrat n'est conclu par l'envoi de ce formulaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site asblkit.be (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, structure) est protégé par le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle, tant au niveau belge qu'international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

La marque « ASBLkit » et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Ayham CHAMMAS, joignable à l'adresse mail suivante : support@asblkit.be.

6. Cookies et traceurs

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7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi exactes que possible sur le site asblkit.be. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Les informations présentes sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, les détériorations, les destructions ou les virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

8. Liens hypertextes

Le site asblkit.be peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'éditeur seront seuls compétents.

Conformément au Règlement européen n° 524/2013, vous pouvez également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à support@asblkit.be.

Dernière mise à jour : février 2026