Mentions légales

Conformément au Code de Droit Économique belge (Livre XII, art. XII.6 et suivants) et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Éditeur du site

• Nom : Ayham CHAMMAS
• Numéro d'entreprise (BCE) : BE 1036.251.988
• TVA : Régime de franchise de TVA (art. 56bis CTVA) — TVA non applicable
• Adresse : Avenue de Calabre 33/1, 1200 Bruxelles
• Email : support@asblkit.be
• Téléphone : Sur demande via email

2. Hébergement

• Hébergeur du site web : OVHcloud — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Hébergeur SaaS : OVHcloud — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Stockage de fichiers : Hetzner Object Storage (S3) — Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Union européenne)
• Localisation des données : Union européenne

Le Prestataire se réserve le droit de changer d'hébergeur ou de prestataire d'infrastructure sans préavis, à condition que les données restent hébergées au sein de l'Union européenne et que le niveau de sécurité soit maintenu ou amélioré.

3. Nature du service

ASBLkit est un service SaaS destiné exclusivement aux ASBL belges. Il s'agit d'un service B2B, non destiné aux consommateurs au sens du Code de Droit Économique belge.

Tarification : exclusivement sur devis. Aucun prix public n'est affiché.

Abonnement : mensuel, sans engagement, résiliable moyennant 30 jours de préavis.

Statut Beta : les fonctionnalités peuvent évoluer à tout moment dans le cadre de l'amélioration continue du service.

Le formulaire de demande de devis disponible sur ce site constitue une demande d'information et non une commande ferme. Aucun contrat n'est conclu par l'envoi de ce formulaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site asblkit.be (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

La marque « ASBLkit » et le logo associé sont la propriété exclusive de l'éditeur.

5. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par le RGPD et la loi belge du 30 juillet 2018. Pour toute information, consultez la Politique de confidentialité.

Responsable du traitement : Ayham CHAMMAS — support@asblkit.be.

Clients SaaS : un DPA conforme à l'article 28 du RGPD est l'Annexe 2 du Bon de Commande signé par chaque ASBL cliente.

6. Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (session, préférences) et cookies analytiques sous réserve de consentement explicite via la bannière cookie. Voir Politique en matière de cookies.

7. Contact direct

Email : support@asblkit.be. Délai de réponse généralement compris entre 24 et 72 heures ouvrées.

8. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes mais ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. Le présent site est un site d'information ; les conditions d'utilisation du service SaaS sont régies par les CGS et le Bon de Commande individuel.

9. Disponibilité du site

Site accessible 24h/24 et 7j/7 sauf maintenance ou force majeure. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente.

10. Liens hypertextes

L'éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers liés depuis asblkit.be.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles compétents en cas de litige résiduel après tentative de résolution amiable.

Service B2B uniquement : la plateforme RLL pour consommateurs ne s'applique pas.

Dernière mise à jour : Mai 2026.